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Dans le cadre du chiffrage des mesures prioritaires des partis politiques en vue des élections de juin 2024, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a publié sa note de lancement. Cette note définit le périmètre du chiffrage et les lignes directrices à suivre par les partis politiques pour introduire les mesures de leurs programmes auprès du BFP. Elle précise aussi comment la loi relative au chiffrage des programmes électoraux est mise en œuvre en pratique. Les résultats seront publiés le 7 mai, soit un mois avant la date des élections.
Tout comme pour les élections de 2019, le BFP va évaluer l’impact des mesures proposées dans les programmes électoraux des partis politiques représentés à la Chambre des représentants. Pour ce faire, le BFP va calculer l’impact de ces mesures sur un large éventail d’indicateurs, notamment la croissance économique, l’emploi, le pouvoir d’achat par niveau de revenu, les finances publiques et les émissions de CO2.
Par rapport aux élections précédentes, le BFP a revu les règles du jeu de manière à faciliter la comparaison des résultats et à élargir les domaines de mesures pris en compte dans le chiffrage.
Depuis l’été 2023, le BFP se concerte avec des délégués des douze partis politiques représentés à la Chambre pour définir un cadre pratique en vue d’introduire des mesures prioritaires de leurs programmes, ce qui a débouché sur une série de lignes directrices concrètes.
Ces nouvelles lignes prévoient que chaque parti introduise ses mesures prioritaires dans huit catégories :
Selon ces lignes directrices, chaque parti politique est invité à présenter au moins une mesure par catégorie. Pour que le nombre de mesures à traiter reste gérable pour le BFP, chaque parti politique ne peut pas introduire plus de 30 mesures.
Les mesures qui ne peuvent être classées dans aucune des huit catégories n'entrent dès lors pas dans le périmètre du chiffrage (par exemple, l'enseignement, la culture, la politique étrangère, le tourisme, la sécurité ou les questions éthiques). Ce cadre plus strict doit garantir que les mesures proposées correspondent davantage aux domaines d'expertise du BFP et améliorer la comparabilité des résultats.
Pour améliorer la qualité du chiffrage, le BFP a :
En conséquence, le BFP est désormais en mesure de mieux traiter les points suivants :
En fonction du soutien et des données éventuellement fournies par les institutions partenaires, le BFP espère également pouvoir calculer l'impact de mesures en matière de migration légale, de lutte contre la fraude fiscale et sociale et de rénovation des bâtiments.
Baudouin Regout, Commissaire au Bureau fédéral du Plan : « Nous avons tout mis en œuvre pour proposer un chiffrage de qualité. Par le biais de lignes directrices, nous voulons nous assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous et que les partis soumettent des mesures concrètes, ce qui facilitera la comparabilité des résultats. Notre objectif ultime reste de contribuer, au moyen de nos analyses objectives, au débat démocratique et d’aider l’électeur à poser son choix. »
Comme prévu par la loi, tous les échanges avec les partis politiques durant le chiffrage sont strictement confidentiels. Le BFP ne fera donc aucune communication au sujet des résultats provisoires.
Ces lignes directrices ont été communiquées aux partis politiques en décembre 2023. Chaque parti politique représenté à la Chambre des représentants est tenu, conformément à la loi relative au chiffrage de faire procéder au chiffrage par le BFP de sa liste de priorités.
L’abréviation DC2024 fait référence au terme « Doorrekening-Chiffrage 2024 »
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