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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Hans Peeters est licencié en sciences politiques (KU Leuven, 1999). Il a également suivi une formation spéciale en législation des pensions (KU Leuven, 2006-2007).
De 2000 à 2007, il a travaillé comme chercheur et assistant d'enseignement au Centre for Sociological Research (CeSO, KU Leuven). Dans un premier temps, il y a étudié les pensions des deuxième et troisième piliers à l'aide de données d'enquête, puis il s'est notamment attaché à rendre le Cadastre des pensions accessible. Grâce à son expérience avec les données administratives et à sa connaissance de la législation sur les pensions, il est devenu en 2008 responsable de projet auprès de Sigedis pour développer une banque de données sur les pensions du deuxième pilier.
Entre 2010 et 2015, il a mené, en tant que chercheur au CeSO (KU Leuven), une thèse de doctorat sur l’adéquation du système belge des pensions (The devil is in the detail. Delving into Belgian pension adequacy; 18/05/2016). En tant que collaborateur du CeSO, il a été étroitement associé aux travaux de la Commission sur la réforme des pensions 2010-2040.
Hans a rejoint le Bureau fédéral du Plan en 2016. Il y développe principalement le modèle de microsimulation Replica (REtirement and survivor's Pension Calculation using Administrative data), poursuit des recherches sur les pensions des deuxième et troisième piliers et représente le Bureau fédéral du Plan au sein de plusieurs groupes de travail de la Commission européenne et de l’OCDE.
Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur la distribution du revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur la distribution du revenu disponible sera chiffré concernent les domaines de la sécurité sociale et de l’aide sociale, la réglementation relative aux allocations familiales, les règles de cotisation appliquées à ces allocations et les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les principales caractéristiques de ce modèle et illustre son fonctionnement à l’aide de deux simulations.
Ce rapport montre que les minima de pension (les pensions minimums et le droit minimum par année de carrière) ainsi que les périodes assimilées réduisent les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. En l’absence de minima, l’écart de pension serait de 37%, au lieu de 31%. Dans l’hypothèse où les périodes assimilées ne le seraient plus, l’écart passerait de 31% à 43%. L’assimilation ‘travail à temps partiel avec maintien des droits’ - une assimilation particulière - a un effet plus limité sur les inégalités de pension. Si cette assimilation n’existait pas, l’écart de pension serait plus élevé de 0,4 point de pourcentage.
Les résultats de ce rapport montrent que la pension moyenne des femmes est moins élevée que celle des hommes : en décembre 2017, le montant brut moyen de la pension des femmes de 65 ans et plus était de 1469 euros, contre 1920 euros pour les hommes. L’écart de pension entre les hommes et les femmes était donc de 24%. L’existence de droits dérivés de pension explique en grande partie le fait que l'écart de pension n’est pas plus marqué. En effet, sans droits dérivés, l'écart atteindrait 50%.
Comme lors des législatures précédentes, le gouvernement prend de nouvelles mesures pour faire face à la hausse de la facture des retraites. Pour étayer ces mesures, les décideurs ont besoin d’informations détaillées sur la carrière des retraités récents et futurs. Ce rapport, produit par la KU Leuven et le Bureau fédéral du Plan à la demande de Sigedis, présente des statistiques actualisées sur les carrières des salariés récemment partis à la retraite ou qui le seront prochainement.
Le débat sur le coût budgétaire des pensions porte surtout sur les pensions légales, tandis que celui des pensions complémentaires, qui gagnent sans cesse en importance, suscite peu d’intérêt. Pourtant, la progression des pensions complémentaires, à l’instar de celle des pensions légales, a des répercussions majeures sur les finances publiques. En effet, les pensions complémentaires bénéficient d’un régime (para)fiscal favorable qui, donc, amoindrit les recettes fiscales. Dans ce rapport, nous calculons pour la première fois l'impact total sur les finances publiques des subventions fiscales et parafiscales aux pensions du deuxième pilier.
Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur le revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur le revenu disponible sera chiffré relèvent du domaine de la sécurité sociale et de l’aide sociale complété par la réglementation relative aux allocations familiales, par les règles de cotisation et de retenue appliquées à ces allocations et par les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les caractéristiques principales de ce modèle et en illustre le fonctionnement à l’aide de deux simulations.
La Commission de réforme des pensions 2020-2040 a proposé une adaptation du système des pensions qui consisterait à calculer les pensions en fonction de points. Un aspect important de cette réforme était que les rémunérations du passé seraient revalorisées sur la base de la croissance salariale moyenne. Ce working paper analyse qui sont les gagnants et les perdants de l’introduction de ce mécanisme de revalorisation dans le régime des travailleurs salariés par le biais d’un système à points et pourquoi. L’étude montre que les pensionnés percevant une faible pension, les personnes faiblement qualifiées, les locataires et les femmes présentent aujourd’hui des caractéristiques de carrière qui font qu’ils sont davantage avantagés par la réforme que les pensionnés bénéficiant d’une pension élevée, les personnes hautement qualifiées, les propriétaires et les hommes. L’étude montre aussi l’incidence des régimes minimums sur les effets d’une telle réforme.
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Bureau fédéral du Plan
