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Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Nicole Fasquelle a une licence en Sciences Economiques (Université Libre de Bruxelles - 1988) et une licence spéciale en Econométrie (Vrije Universiteit Brussel - 1989). Après avoir travaillé quelques années à l’Université Libre de Bruxelles, elle a commencé à travailler au Bureau fédéral du Plan en 1992 où elle est actuellement premier chargé de mission dans l’équipe « Protection sociale, démographie et prospective ». Elle travaille principalement sur les projections de long terme de dépenses sociales et de finances publiques, ainsi que sur les allocations de chômage pour les projections de court-moyen terme. Elle est également secrétaire du Comité d’étude sur le vieillissement.
Le nombre d’habitants en Belgique continue d’augmenter dans les prochaines années, en moyenne de 25 000 habitants supplémentaires par an jusqu’en 2070 (une hausse de 10% entre 2023 et 2070). Au niveau régional, les évolutions sont contrastées. La population de la région de Bruxelles-Capitale diminue de 4% entre 2023 et 2070. En région wallonne, la croissance de sa population est très faible entre 2023 et 2070, soit 2% ; avec une croissance négative à partir de la fin des années 2040. La croissance reste plus dynamique en région flamande, à savoir une augmentation de 17% du nombre d’habitants à l’horizon 2070.
Alors que l’augmentation du nombre d’habitants en Belgique en 2022 s’avère exceptionnellement élevée (+104 000 habitants) selon les nouvelles projections démographiques, l’augmentation à long terme est moins dynamique que celle observée sur les trente dernières années. La population flamande garde cependant une croissance relativement comparable à celle mesurée sur les dernières décennies. La Wallonie se caractérise par une croissance nettement plus faible qu’avant. À Bruxelles, la population n’augmentera pratiquement pas en projection.
La première partie de ce Working Paper examine les principales tendances en Belgique concernant le risque de pauvreté, par rapport à celles de l'UE27 et des pays voisins. Une deuxième partie montre que l'augmentation du risque de pauvreté de la population de moins de 60 ans peut être en partie attribuée à un accroissement de la concentration du manque d’emploi rémunéré dans certains ménages. En outre, les prestations de sécurité sociale et d'assistance sociale perçues par les ménages sans emploi parviennent de moins en moins à relever les revenus de ces ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Ce rapport a été réalisé à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs. Il présente l’impact macroéconomique et budgétaire à moyen terme d’un relèvement des allocations sociales fédérales minimums au niveau du seuil de pauvreté.
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
Ce Working Paper s’intéresse à la soutenabilité financière et sociale de notre système de protection sociale. Les résultats de la présente publication ont été présentés au 20ème Congrès des économistes belges de langue française et publiés dans les Actes du congrès. A politique constante, les perspectives de long terme en matière de finances publiques mettent en évidence, dans un contexte de vieillissement, un important défi budgétaire. Dans ce cadre, certaines pistes, basées sur les trois axes de la stratégie européenne définis au sommet de Stockholm de 2001, sont suivies dans ce papier. La stratégie budgétaire (premier axe) du programme de stabilité de la Belgique n’assure pas à elle seule la soutenabilité à long terme des finances publiques. Cette stratégie doit dès lors être complétée par des réformes visant à soutenir la croissance économique (au travers de l’emploi ou de la productivité, deuxième axe) ou par des réformes des systèmes de pensions (s’inscrivant dans la lignée du troisième axe). Les conséquences en termes de soutenabilité sociale de réforme touchant à la générosité des systèmes de pensions ne doivent toutefois pas être négligées.
Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.
Cette publication constitue le onzième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV). Ce dernier a été institué par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le CEV est chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.
Le premier chapitre reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusqu’à l’horizon 2060. Cette projection s’appuie sur un scénario démographique, socio-économique, macroéconomique et de politique sociale. Les résultats sont présentés selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs en matière de croissance de la productivité du travail à long terme. Ces nouvelles perspectives prennent en compte les effets des diverses réformes structurelles prises dans le cadre de l’Accord de gouvernement de décembre 2011. Ces réformes concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la pension anticipée dans les trois régimes de pensions légales, certaines particularités des modes de calcul des pensions, le renforcement des conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension), des modifications du régime de l’assurance-chômage et enfin un ensemble de mesures destiné à réduire l’accès aux systèmes de crédit- temps et d’interruption de carrière. Le chapitre 2 de ce rapport est entièrement consacré à la description de ces réformes ainsi qu’à leur impact sur le coût budgétaire du vieillissement. Le troisième chapitre présente les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux projections de long terme réalisées dans le cadre de l’ «Ageing Working Group» établi au sein du Comité de Politique Economique du Conseil européen ECOFIN.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2012-2017. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type topdown. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
Conformément à l’arrêté royal du 1er février 2007, cette publication présente l’avis du Comité d’étude sur le vieillissement sur l’effet du bonus de pension sur la prolongation de l’activité professionnelle. Le bonus de pension a été institué par la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. Il est attribué aux travailleurs des régimes salarié et indépendant ayant poursuivi leur carrière professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 années.
Conformément à la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des Comptes nationaux (ICN) a communiqué les chiffres du budget économique au ministre de l’Économie. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.
Les présentes prévisions tiennent compte des agrégats annuels publiés dans la Partie 1 des Comptes nationaux 2010 (" Comptes détaillés et tableaux ") mais aussi les agrégats trimestriels jusqu’au troisième trimestre 2011 et l’estimation " flash " du PIB du quatrième trimestre.
Les hypothèses concernant l’environnement international sont basées sur des prévisions consensus récentes (Consensus Economics) et sur les estimations trimestrielles du commerce mondial de biens effectuées par le Centraal Planbureau néerlandais. L’évolution des variables financières (taux de change, taux d’intérêt, prix du pétrole) reflète les anticipations des marchés financiers à la fin janvier. Les prévisions pour la Belgique ont été générées au moyen des versions trimestrielle et annuelle du modèle Modtrim développé par le BFP. Ces prévisions ont été finalisées le 9 février 2012.
Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.
En application de la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux (ICN) a communiqué au ministre pour l’Entreprise et la Simplification les chiffres du budget économique. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.
Les présentes prévisions tiennent compte des agrégats annuels publiés dans la Partie 1 des Comptesnationaux 2010 (ʺ Première estimation des comptes annuels ʺ) mais aussi des agrégats trimestriels jusqu’au premier trimestre 2011 et de l’estimation ‘flash’ du PIB du deuxième trimestre.
Les hypothèses concernant l’environnement international, et plus particulièrement la croissance économique des principaux partenaires commerciaux de la Belgique, ont été déterminées sur la base d’indicateurs de confiance (pour le deuxième semestre 2011) et supposent (pour 2012) un retour progressif vers le rythme de croissance trimestrielle présenté dans les perspectives de la Commission européenne publiées en mai. L’évolution des variables financières (taux de change, taux d’intérêt, prix du pétrole) reflète les anticipations des marchés financiers au début septembre. Les prévisions pour la Belgique ont été générées au moyen des versions trimestrielle et annuelle du modèle Modtrim développé par le BFP. Ces prévisions ont été finalisées le 8 septembre 2011.
La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement a également institué le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Cette publication constitue la dixième édition du Rapport annuel du CEV.
Le premier chapitre présente les nouvelles perspectives de dépenses sociales à l’horizon 2060, selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs de croissance de la productivité à long terme. Ces projections s’inscrivent dans le cadre de nouvelles perspectives de population 2010-2060 qui sont détaillées dans un deuxième chapitre. Le CEV a régulièrement proposé des analyses de sensibilité en matière de taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ou d’âge de retrait effectif du marché du travail, sans toutefois explorer les mesures permettant d’aboutir à de telles évolutions. Cette année, le CEV a évalué les conséquences qu’impliquerait un relèvement de la condition de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée ou d’une prépension (chapitre 3). Enfin, un quatrième chapitre expose les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection.
Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.
Les présentes prévisions tiennent compte des agrégats annuels publiés dans la Partie 2 des Comptes nationaux 2009 (« Comptes détaillés et tableaux ») et des agrégats trimestriels publiés jusqu’au troisième trimestre 2010.
Les hypothèses concernant l’environnement international sont basées sur des prévisions consensus récentes (The Economist) et sur les estimations trimestrielles du commerce mondial de biens effectuées par le Centraal Planbureau néerlandais. L’évolution des variables financières (taux de change, taux d’intérêt, prix du pétrole) reflète les anticipations des marchés financiers à la mi‐janvier. Les prévisions pour la Belgique ont été générées au moyen des versions trimestrielle et annuelle du modèle Modtrim développé par le BFP. Ces prévisions ont été finalisées le 25 janvier 2011.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2009-2015. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type top-down. HERMREG4 s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette publication constitue le neuvième Rapport annuel du CEV et étudie les conséquences budgétaires et sociales à long terme du vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
L’édition précédente du rapport a vu le jour dans un contexte de crises macroéconomique et financière qui rendait d’autant plus difficile la définition du scénario macroéconomique dans lequel s’inscrivent les perspectives d’évolution à long terme des dépenses sociales. Dans ce contexte, le CEV avait opté pour la présentation de trois scénarios de croissance de la productivité : un scénario de référence caractérisé par une croissance annuelle de 1,5% de la productivité, situé à mi-chemin entre un scénario de croissance plus soutenue (de 1,75% par an) et de croissance plus faible (de 1,25% par an) de la productivité. Cette approche est à nouveau retenue dans le présent rapport.
Le chapitre 1 offre une évaluation du coût budgétaire du vieillissement selon ces trois scénarios de productivité. Le deuxième chapitre s’intéresse aux retraits anticipés du marché du travail. Il offre une analyse descriptive des statuts socio-économiques de la population de 50 à 64 ans, et notamment des voies de retrait anticipé du marché du travail (prépension, pension de retraite anticipé principalement). Une analyse de sensibilité où l’âge effectif de retrait de la population active est relevé y est également présentée. Enfin, un troisième chapitre propose une actualisation, sur base de l’enquête EU-SILC 2008, des résultats en matière de risque de pauvreté. Il présente également une projection à long terme de différents indicateurs de soutenabilité sociale.
Ces prévisions ont été finalisées le 10 février 2010.
En application de la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux (ICN) a commu-niqué au ministre pour l’Entreprise et la Simplification les chiffres du budget économique. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.
Les présentes prévisions tiennent compte des agrégats annuels publiés dans la Partie 1 des Comptes nationaux 2008 (" Première estimation des comptes annuels ") et des agrégats trimestriels publiés jusqu’au premier trimestre 2009.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2008-2014. Il s’agit de la troisième édition de ces perspectives. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR).
La présente publication constitue la huitième édition du Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
Ces prévisions ont été finalisées le 11 février 2009.
Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.
Ces prévisions ont été finalisées le 10 septembre 2008.
Pour la septième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son rapport au gouvernement, à la section ‘Besoins de financement des pouvoirs publics‘ du Conseil supérieur des finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement.
Le Pacte de Solidarité entre les Générations qui a force de loi depuis fin décembre 2005 a instauré un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être. Ce mécanisme est constitué d’un double dispositif qui en assure la flexibilité mais le rend particulièrement complexe : d’une part, il définit une méthode de calcul qui permet de déterminer une enveloppe budgétaire disponible pour financer ces relèvements des allocations sociales; d’autre part, il instaure une procédure de négociations entre partenaires sociaux qui doit conduire à fixer les modalités concrètes de ces relèvements tout en respectant l’enveloppe budgétaire susmentionnée. Ce dispositif a été appliqué une première fois en 2006 pour déterminer l’enveloppe budgétaire réservée à la liaison au bien-être des allocations sociales en 2007-2008 et pour en fixer les modalités d’utilisation. Le Bureau fédéral du Plan, dans la présente étude, revisite ce dispositif et présente une analyse détaillée de ce premier cas d’application.
Social benefits are adjusted according to increases in the level of prices and are also adjusted – rather irregularly – to the general evolution of welfare. These welfare adjustments can apply to various elements of social legislation or parameters of social policy: the benefit amount, the ceilings used to calculate the benefits, etc. The Act of 23 December 2005 providing for a Solidarity Pact between the Generations establishes a structural mechanism of welfare adjustment for social benefits. The Working Paper analyses the main characteristics of the mechanism and the details of its implementation. It assesses the budgetary effects of the measures that have been taken within this framework and compares the benefit adjustments that have been carried out over recent years with wage growth. Finally, two alternative scenarios of benefit adjustment policy are examined.
En application de la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux (ICN) a communiqué au ministre de l’Economie les chiffres du budget économique. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.
En application de la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux (ICN) a communiqué au ministre de l’Economie les chiffres du budget économique. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique. Les présentes prévisions tiennent compte des agrégats annuels publiés dans la Partie 2 des Comptes nationaux 2006 (‘Comptes détaillés et tableaux’) et des agrégats trimestriels publiés jusqu’au deuxième trimestre 2007.
Les hypothèses concernant l’environnement international sont basées sur les prévisions de printemps de la Commission européenne (actualisées sur la base des observations trimestrielles jusqu’au deuxième trimestre 2007), sur les prévisions intérimaires de la Commission européenne (publiées le 11 septembre), et enfin, sur les estimations trimestrielles du commerce mondial de biens effectuées par le Centraal Planbureau néerlandais. L’évolution des variables financières (taux de change, taux d’intérêt, prix du pétrole) reflète les anticipations des marchés financiers au 24 septembre. Les prévisions pour la Belgique ont été générées au moyen des versions trimestrielle et annuelle du modèle MODTRIM développé par le BFP. Ces prévisions ont été finalisées le 28 septembre 2007.
Pour la sixième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son Rapport annuel au gouvernement fédéral, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement1. Il contient une évaluation du coût budgétaire du vieillissement, basée sur l’évolution des dépenses sociales.
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente son cinquième Rapport annuel, réalisé et transmis au gouvernement fédéral dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Traditionnellement, ce rapport présente une actualisation du coût budgétaire du vieillissement qui se base sur l’évolution des dépenses consacrées à la protection sociale. Cette année, l’adoption du Pacte de solidarité entre les générations donne une importance toute particulière à cette actualisation. Le rapport analyse aussi dans le détail deux thématiques en rapport avec le vieillissement : d’une part les projections à long terme pour la Belgique réalisées dans le cadre de l’Ageing Working Group de l’Union Européenne, travail auquel le Bureau fédéral du Plan collabore, et d’autre part la question de l’efficacité de l’aide sociale et du régime légal des pensions en tant qu’outils de lutte contre la pauvreté.
Depuis l’apparition, au cours des années ‘70, de taux de chômage élevés dans la plupart des économies développées, de nombreuses analyses se sont intéressées à l’ensemble des coûts qu’occasionne le chômage pour l’individu, pour l’Etat, pour l’économie, pour la société.
La question de la soutenabilité financière à long terme des régimes légaux de pension fait irruption dans le débat socio-politique belge à la fin des années quatre-vingt. Les différentes politiques touchant aux pensions mises en oeuvre durant les périodes précédentes indiquent que cette préoccupation était auparavant soit absente, soit subordonnée à des impératifs de court-moyen terme perçus comme prioritaires.
De nombreux pays européens seront prochainement soumis à un processus de vieillissement démographique, dû à un double phénomène: la diminution des taux de fécondité et l’augmentation de l’espérance de vie. La conjugaison de ces deux évolutions entraînerait à l’avenir un accroissement important du coefficient de dépendance des âgés (en Belgique, il passerait de 39 pour cent en 1995 à 67 pour cent en 2050).
Bureau fédéral du Plan
