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Les études réalisées par le BFP sont essentiellement articulées autour de 11 thèmes principaux : Comptes et analyses environnementaux, Comptes et analyses sectoriels, Développement durable, Economie internationale, Energie, Etudes structurelles, Finances publiques, Marché du travail, Perspectives et analyses macroéconomiques, Protection sociale, démographie et prospective, Transport.
Dans le cadre du chiffrage des mesures prioritaires des partis politiques en vue des élections de juin 2024, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a publié sa note de lancement. Cette note définit le périmètre du chiffrage et les lignes directrices à suivre par les partis politiques pour introduire les mesures de leurs programmes auprès du BFP. Elle précise aussi comment la loi relative au chiffrage des programmes électoraux est mise en œuvre en pratique. Les résultats seront publiés le 7 mai, soit un mois avant la date des élections.
Ce document s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires au chiffrage des priorités des partis politiques en vue de l’élection pour la Chambre des représentants de juin 2024 (DC2024).
La note de lancement fait partie des documents qui constituent la guidance en vue du chiffrage 2024 rédigée à l’attention des partis politiques, des médias et du public en général. Elle définit le périmètre du chiffrage et les instructions pour l’introduction par les partis politiques des mesures auprès du Bureau fédéral du Plan. Elle précise les modalités pratiques qui découlent de la loi. Enfin, elle décrit avec quels outils les résultats du chiffrage seront générés et sous quelle forme ceux-ci seront présentés.
Le présent rapport évalue les performances institutionnelles, opérationnelles et analytiques du Bureau fédéral du Plan (BFP) en tant qu'institution budgétaire indépendante. Les responsabilités du BFP se sont accrues avec le temps et le présent rapport donne un aperçu de l'efficacité avec laquelle l'institution continue à répondre aux besoins de ses commanditaires. Dans ce contexte, il examine les performances du BFP dans le cadre de son nouveau mandat, à savoir le chiffrage budgétaire et l'analyse d'impact de propositions électorales, réalisés pour la première fois en vue l'élection de 2019.
En avril 2014, le Parlement fédéral a adopté la loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants.
La loi définit le chiffrage comme « un calcul, à court et à moyen terme, des conséquences pour les finances publiques, pour le pouvoir d’achat et l’emploi des divers groupes de revenus, pour la sécurité sociale ainsi que de l’impact sur l’environnement et la mobilité que pourrait engendrer la mise en œuvre de la liste des priorités ».
Bureau fédéral du Plan
