Evaluation des politiques

Evaluation de la situation existante. Cette évaluation est faite à l’aide d’un ensemble d'indicateurs donnant une image globale des tendances sociales, environnementales, économiques et institutionnelles en Belgique. Pour évaluer ces tendances, les valeurs actuelles des indicateurs sont comparées aux objectifs politiques que la Belgique, l’Union européenne et les Nations unies ont définis dans leurs stratégies de développement durable. Pour chaque indicateur, les rapports successifs ont permis de sélectionner systématiquement les informations suivantes (sur chaque page du site www.indicators.be: pertinence pour un développement durable, définition, données et analyse (pour la Belgique, l’Union européenne et le monde; avec graphique et données chiffrées), objectifs stratégiques, évaluation de la tendance et sources.

Evaluation des aspects stratégiques et participatifs des politiques de développement durable. Ces évaluations publiées dans les Rapports fédéraux sur le développement durable s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable organisant les interactions entre différents acteurs et instruments politiques de façon à améliorer les décisions. Cette stratégie a actuellement pour but d’atteindre les objectifs à 2050 de la vision à long terme adoptée par le gouvernement fédéral en 2013. Ces différents acteurs sont le Conseil fédéral du développement durable, la Commission interdépartementale pour le développement durable, le Service public de programmation pour un développement durable et le BFP. Les Rapports évaluent les interactions entre tous ces acteurs en ce compris le fonctionnement des mécanismes de participation. Ils mettent aussi l’accent sur les interactions entre court et très long terme (2050) de même qu’entre développement ici et dans le reste du monde.

Evaluation de la planification pour un développement durable. Les Plans fédéraux de développement durable font partie des Stratégies fédérales et s’inscrivent également dans des cycles de cinq années. Ils sont élaborés par la Commission interdépartementale pour le développement durable avec le soutien du Service public de programmation pour un développement durable. Les Rapports fédéraux sur le Développement durable évaluent la mise en œuvre ex post des décisions contenues dans chaque plan. Ils évaluent aussi leur cohérence avec d’autres plans et leur intégration dans la politique globale. C'est pourquoi les plans thématiques et sectoriels sont également pris en compte dans l'étude de la planification pour un développement durable.

Etudes de cas de certaines mesures des politiques de développement durable. Les évaluations politiques ex post des Rapports fédéraux comportent aussi des études approfondies de la mise en œuvre d’une série de mesures spécifiques des Plans fédéraux de développement durable et de l'évolution des problèmes que ces mesures visent à résoudre.