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Le BFP met à votre dispositions quelques outils pour retrouver des informations sur le site : moteur de recherche, carte du site, classification et mots-clés. Par ailleurs, vous trouverez également les rubriques relatives à l'utilisation des cookies, notre charte de l'utilisateur ou la possibilité de formuler une plainte.
La note "Privacy" précise les grandes lignes de la politique du Bureau fédéral du Plan en matière de protection de la vie privée à l'égard des traitements des données des personnes qui visitent nos sites internet et nos bâtiments ainsi que des citoyens dont les données alimentent les études et travaux requis dans le cadre de l'exécution des missions du Bureau fédéral du Plan.
Le Bureau fédéral du Plan respecte les principes essentiels du traitement de données à caractère personnel :
Le Bureau fédéral du Plan respecte aussi vos droits en tant que personne concernée par le traitement de données.
En principe, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les compléter, de les corriger, de les faire effacer et de vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse contact@plan.be ou éventuellement recevoir une copie au format CSV. Vous serez informé par mail de la suite donnée à votre demande.
Aucune de vos données ne sera divulguée à des tiers, que ce soit dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde.
L'adresse IP de l'équipement que vous utilisez pour vous connecter sur nos sites ou nous adresser un e-mail est enregistrée automatiquement. D'autres informations sur l'appareil que vous utilisez et vos comportements de navigation sont également enregistrées (le pays, la langue, l'opérateur, l'OEM, l'heure d'accès, la page demandée et l'adresse du site web de référence). Ces enregistrements font partie du fonctionnement normal et de la journalisation des serveurs (notamment web et mail) et des firewalls, par exemple pour que nos serveurs puissent vous retourner le contenu des pages que vous demandez.
La journalisation est utilisée pour suivre le bon fonctionnement des serveurs, pour détecter des activités anormales ou illégales sur nos sites, ou encore pour établir des statistiques de consultation de nos pages.
Le Bureau fédéral du Plan utilise les cookies sur ses sites web à des fins techniques exclusivement pour, par exemple, enregistrer vos préférences linguistiques, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site.
Trois cookies sont enregistrés par le Bureau fédéral du Plan : un cookie de session, un cookie d'acceptation opt-in des cookies, et un cookie de choix de langue.
Vous en êtes informés au préalable par un bandeau d'information qui vous avertit de la présence de cookies mais ne lui permet pas de les désactiver car ils sont nécessaires pour la navigation sur le site internet.
Les cookies ne contiennent pas d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.
En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan n'utilise des cookies, balises ou autres technologies de traçage pour des actions commerciales, de marketing direct ou de profilage.
Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites internet sur lesquels vous auriez des comptes (tels que LinkedIn et d'autres sites de médias sociaux), nous pouvons vous proposer des liens ou intégrer des applications tierces qui vous permettent de vous y connecter, d’y poster du contenu ou d’y rejoindre les communautés de nos sites Web.
Nous pouvons également vous fournir des liens généraux vers des sites ou applications internet tiers.
L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques ‘privacy’ des sites visités, avec lesquels il vous appartient de vous familiariser.
Les statistiques de consultation des sites du Bureau fédéral du Plan (analyse d'audience) sont réalisées par un fournisseur de services tiers (third party web analytics), en l'occurrence par Matomo.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Le Bureau fédéral du Plan propose des pages d’entreprise sur les réseau sociaux LinkedIn, X et YouTube. Il est possible que des données à caractère personnel comme des cookies soient collectées par ces réseaux sociaux lorsque vous interagissez de certaines manières (comme un partage ou un « like » par exemple). Le Bureau fédéral du Plan ne soustraite cependant aucun traitement de données à caractère personnel -comme du profilage par exemple- avec ces réseaux sociaux.
Lors de l’échange d’e-mails avec le Bureau fédéral du Plan ou son personnel, il est possible, par nécessité ou choix, que des adresses e-mail tierces soient enregistrées par le programme clients de messagerie électronique individuel de vos correspondants. Ces adresses électroniques ne sont utilisées que pour l’échange d’e-mails professionnels entre les parties concernées par l’échange.
Le bureau tient un registre des visiteurs pour 1) avoir un aperçu des visiteurs qui accèdent aux locaux du Bureau fédéral du Plan en vue de la sécurité des biens, des données et des personnes présentes au Bureau fédéral du Plan et 2) de générer des données statistiques sur les transports utilisés par nos visiteurs.
Dès que votre visite est confirmée par la personne qui vous attend, la réceptionniste note vos données dans le registre des visiteurs. Ces données englobent vos nom, prénom, entreprise ou organisation, heure d’arrivée et de départ ainsi que les nom et prénom du membre de personnel qui vous attend. Si vous l’autorisez, le moyen de transport que vous utilisez est également consigné. La farde d’enregistrement des visiteurs contient les informations requises par le GDPR.
Le Bureau fédéral du Plan collabore avec Flexmail S.A. comme sous-traitant pour l’envoi de bulletins d’information et de mailings. Les données à caractère personnel dont disposent le Bureau fédéral du Plan et le sous-traitant dans le cadre de cette activité sont le nom, l’adresse mail, la langue, la catégorie professionnelle et les préférences pour les catégories de mailing (communiqués de presse, publications, banques de données, offres d’emploi, événements et nouvelles concernant nos services et travaux).
La page d’enregistrement de la liste de distribution disponible sur le site internet du Bureau fédéral du Plan contient une ou plusieurs catégories de mailing que vous pouvez cocher pour valider votre consentement à ce que vos données soient utilisées pour l’envoi de ces mailings. Ces données ne seront pas utilisées pour d’autres fins.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant d'une ou plusieurs catégories de mailing. Vous pouvez le faire via le bouton de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail ou sur simple demande adressée par mail à contact@plan.be.
Le Bureau fédéral du Plan conserve, pour la gestion de conventions, les données de contact des partenaires et fournisseurs. Ces données sont régulièrement mises à jour.
En vue de la sécurité des biens, des données et des personnes présentes au Bureau fédéral du Plan, un système de vidéosurveillance a été installé. Des caméras ont été placées au rez-de-chaussée (vue partielle sur la rue Belliard), dans le jardin (arrière du bâtiment) et dans le local informatique (5e étage).
Les images sont conservées 15 jours dans le système d’enregistrement. Les images qui peuvent contribuer à apporter la preuve d'un acte pouvant entrainer des conséquences judiciaires sont conservées plus longtemps. Les images ne peuvent être visionnées que par les collaborateurs autorisés du Bureau fédéral du Plan, la justice, la police et les personnes filmées elles-mêmes. Les caméras de surveillance sont déclarées aux services de police.
La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et l’arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance constituent la base légale.
Dans le cadre de l'exécution de ses missions légales, le Bureau fédéral du Plan est amené à traiter des données à caractère personnel des citoyens ou d’échantillons de citoyens aux fins d'études scientifiques et statistiques.
Dans la plupart des cas, le Bureau fédéral du Plan ne récolte pas lui-même des données à caractère personnel des citoyens. Il les collecte auprès de certaines sources primaires (comme Statbel, la BCSS et la Banque-Carrefour des entreprises) et effectue des traitements de nature scientifique et statistique réputés compatibles avec les finalités premières de la collecte des données. Ces traitements n’ont pas d’effets perceptibles pour l’individu concerné.
Ces traitements tombent sous le champ d’application de l’article 89 du GDPR “Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques“ et sous le champ d’application du titre 4 de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Bureau fédéral du Plan ne fournit et ne publie que des données globales agrégées et anonymes. En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan ne fournit à des tiers, ni n’exporte hors de la Belgique.
Le Bureau fédéral du Plan n'est pas une source de données individuelles authentiques utilisables par un service public dans ses métiers propres à l'exercice de l'autorité publique.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par le Bureau fédéral du Plan ne nécessitent pas l'identification directe des personnes concernées. Les données sont pseudonymisées à la source et en général partiellement agrégées de sorte que le Bureau fédéral du Plan ne connait pas les identifiants directs des citoyens concernés (comme les nom, prénom, numéro de registre national, adresse, etc.), encore moins les clés de décodage. Exceptionnellement, les données d’identification des indépendants peuvent être connues lorsque la dénomination et l’adresse de l’entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) correspond aux identifiants de l’indépendant.
Les données sont en principe conservées aussi longtemps que les missions légales du Bureau fédéral du Plan sont d’application. Dans plusieurs cas, un délai concret dans lequel les données doivent être détruites est convenu avec le fournisseur de données. Ce délai est suffisant pour réaliser et finaliser les études pour lesquelles les données ont été obtenues.
Partant des éléments précités, le Bureau fédéral du Plan n'est en général pas en mesure d'identifier les personnes concernées figurant dans les bases de données utilisées dans ses études scientifiques et statistiques.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition au traitement des données ne pourraient être appliqués que si la personne concernée fournissait des informations complémentaires qui permettraient de l'identifier, en l’occurrence le pseudonyme identifiant la personne concernée dans les bases de données. Le Bureau fédéral du Plan n'est pas en mesure de fournir au citoyen plus d'information concernant ce pseudonyme. Par ailleurs, toute modification ou effacement de données de citoyens aurait un impact négatif sur le travail scientifique ou statistique du Bureau fédéral du Plan.
L’élaboration et le calibrage des modèles et outils statistiques ainsi que leur alimentation et leur fonctionnement ne permettent pas d’envisager une interaction au niveau des données individuelles sans entraver sérieusement le fonctionnement des outils, et donc la réalisation des traitements. La rectification ou l’effacement de quelques données individuelles aurait un impact négligeable sur les résultats des modèles de sorte que l’intérêt scientifique de mettre en œuvre les moyens techniques et financiers importants nécessaires pour permettre ces modifications n’est pas justifié.
Dans les rares cas où le Bureau fédéral du Plan collecte lui-même des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent toutefois exercer les droits que leur confère le GDPR. Dans ces cas aussi, les inconvénients précités liés à la modification ou l’effacement s’appliquent aussi dans le cadre des travaux scientifiques et statistiques.
Le Bureau fédéral du Plan n'est pas en mesure d'identifier les personnes concernées figurant dans la plupart des bases de données de ses études scientifiques et statistiques, et ne peut donc leur fournir des informations individuellement.
Une information générale sur les traitements d’études scientifiques et statistiques et de leurs finalités est faite sur le site internet du Bureau fédéral du Plan (voir l’Index du registre des traitements).
De même, en cas de violation de données requérant une "communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel" (GDPR art. 34), une communication sera faite dans les meilleurs délais par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan (voir la Communication d'une violation de données à caractère personnel), et l’Autorité de protection des données sera notifiée conformément aux dispositions du GDPR.
En cas de modification de la politique d'utilisation des données à caractère personnel, une notification est faite par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée par le Bureau fédéral du Plan, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données dont les coordonnées sont données ci-avant.
NOTE :
Ces informations ont été mises à jour le 25 mars 2024. Nous les vérifions régulièrement pour en assurer l'exactitude, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elles soient toujours exactes à 100 %.
Bureau fédéral du Plan
