La réforme des industries de réseau: expériences européennes et belges (07/04/2006)

Ce colloque a placé la réforme des industries de réseau dans la perspective de la stratégie de Lisbonne. En effet, cette stratégie, qui a entre autres pour objectif la finalisation du marché unique européen, constitue un moteur de ce mouvement de réforme. Les industries de réseau correspondent à des secteurs clés de l’économie - comme le transport, les télécommunications et l’énergie - au centre des enjeux de compétitivité. Or, ces industries étaient souvent organisées en marchés nationaux et monopoles légaux, susceptibles d’entraver la libre circulation des biens, des personnes et des informations. C’est pourquoi les autorités européennes ont encouragé le processus de réforme.

Si certains pays ont devancé le calendrier européen de réforme, d’autres, comme la Belgique, le suivent prudemment. La réforme de ces industries reste une question délicate : elle implique des mesures dont les effets ne sont pas toujours connus et l’opinion publique lui est rarement favorable.

Tous les aspects de la réforme examinés à la loupe

Vu l’importance des services fournis à la collectivité et le volume de l’emploi mobilisé par ces industries, la question de l’impact de ces réformes suscite beaucoup d’intérêt. D’autres questions, comme la qualité et le maintien de services universels, ont aussi été soulevées et sont traitées dans ce livre. Même si, en pratique, des problèmes se posent au niveau de ces aspects particuliers, il s’avère que le processus de réforme des industries de réseau a un impact positif sur l’économie. Cet impact s’inscrit davantage sur le long terme et se répartit différemment entre les acteurs économiques.

Le livre est organisé en sept chapitres. Outre un chapitre introductif, les actes mêmes du colloque et les conclusions en termes de politiques économiques, le livre reprend les quatre thématiques abordées lors de ce colloque : l’évaluation horizontale des performances des industries de réseau réalisée périodiquement par l’Union européenne, l’impact économique de la réforme des industries de réseau, les barrières à l’entrée et les services universels. Ces thématiques ont permis de mettre en avant certains éléments et conditions spécifiques dont il convient de tenir compte dans le cadre de la réforme. Ces conditions peuvent varier d’un pays à l’autre et d’un secteur à l’autre. Elles devraient donc influencer l’approche adoptée par les autorités dans le cadre de la réforme.

Evaluation de la Commission européenne

L’évaluation horizontale des performances des industries de réseau est examinée et les motifs ayant amené la Commission à réaliser cette évaluation sont précisés. Les résultats de l’édition 2005 sont également brièvement présentés. Cet exercice d’évaluation montre que l’on a pu observer, de manière générale, une évolution favorable de la compétitivité, des prix et de la productivité.

Impact économique

Les travaux réalisés par le Bureau fédéral du Plan servent de base à un examen de l’impact économique de la réforme des industries de réseau. Ces travaux comportent trois volets : une analyse de la littérature, un benchmarking international et une analyse des politiques. Une revue de la littérature montre que la réforme a des effets positifs sur la productivité, les prix, la qualité et les investissements dans les secteurs concernés, mais que les répercussions en termes d’emploi peuvent être aussi bien positives que négatives. Elles seront négatives si, au sein d’un même secteur, une forte croissance de la productivité est couplée à une hausse modérée de la production, comme c’est le cas pour l’électricité. Les répercussions seront par contre positives si la productivité et la production du secteur sont toutes les deux en hausse sensible, comme, par exemple, pour les télécommunications. D’un point de vue plus macroéconomique, il faut souligner que la réforme des industries de réseau profite à la croissance.

Une analyse de type benchmarking, basée sur l’expérience d’autres pays européens, révèle que l’impact de la réforme dépend de la qualité de la régulation. Dans certains pays, la réforme et les processus de régulation qui en découlent ont eu des conséquences négatives pour le fonctionnement du marché, ce qui s’est traduit par des prix élevés et un manque d’investissement. Dans d’autres pays, la réforme a permis un meilleur fonctionnement du marché. Dans ces pays, les acteurs présents sur le marché ont bénéficié des incitants adéquats pour garantir une meilleure efficacité de ce marché.

L’exercice d’analyse des politiques se base essentiellement sur ce benchmarking. Ce travail a permis de mettre en évidence les conditions essentielles pour un bon fonctionnement du marché, à savoir l’organisation de conditions de marché identiques pour tous les acteurs, un degré suffisant d’indépendance pour la gestion du réseau et une régulation efficace de l’accès au réseau. Plus encore que les apports spécifiques de la réforme, le respect de ces conditions est vital pour son succès.

Impact des barrières à l’entrée

Lors de l’ouverture d’un marché à la concurrence, il faut tenir compte de l’existence éventuelle de barrières à l’entrée. En effet, ce sont de tels obstacles qui font que les nouveaux arrivants éprouvent des difficultés pour exercer effectivement leurs activités. Lorsque les barrières sont peu importantes, les acteurs déjà établis sur le marché sont poussés à être plus efficaces et à proposer des prix moins élevés, même si le marché n’accueille pas de nouveaux arrivants. En Belgique, les barrières à l’entrée pour le marché de l’électricité sont importantes, entre autres en raison d’un manque d’indépendance dans la gestion du réseau, mais aussi de la domination des producteurs déjà installés et de la complexité des structures de régulation.

Problématique du service universel

Le maintien du service universel est un autre élément clé pour la réussite de la réforme. En effet, la perte de contrôle des autorités et le positionnement attendu des nouveaux arrivants dans une logique marchande pourraient entraîner une remise en question de la viabilité financière du service universel. Or, il s’avère que réforme des marchés et viabilité financière du service universel peuvent coexister, comme le prouve l’exemple du secteur postal suédois. Cette viabilité y est facilitée par plusieurs éléments, comme par exemple un volume de courriers par habitant élevé ou une gestion commerciale efficace des services postaux nationaux. De même, le fait de disposer d’un réseau garantissant une couverture nationale peut faciliter le maintien d’un service universel.