Commuting subsidies in Belgium - Implementation in the PLANET model [ Working Paper 11-16 - 28/10/2016]

Le présent document de travail se propose de quantifier l’ampleur des subventions liées aux déplacements domicile-lieu de travail en Belgique ainsi que l’impact de ces subventions sur le trafic. À cet effet, nous avons adapté le modèle PLANET en tenant compte des données les plus récentes disponibles sur le traitement fiscal à l’impôt des personnes physiques des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail et sur les subventions directes aux navetteurs ferroviaires.

En Belgique, le traitement des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail à l’impôt des personnes physiques est assez complexe, notamment en raison des règles sensiblement différentes selon le mode de déplacement. En outre, différents systèmes de remboursement, comme le régime applicable aux voitures de salaire et le système du tiers payant pour le transport ferroviaire, coexistent avec les conventions collectives de travail. De manière générale, diverses politiques semblent encourager l’utilisation des transports en commun au détriment de la voiture, mais le traitement fiscal généreux des voitures de société va à l’encontre de cet objectif.

Le modèle PLANET, qui est alimenté en données d’enquêtes sur la fréquence des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail mais aussi en données publiques sur l’ampleur des remboursements, est parfaitement adapté pour tenir compte des systèmes de subvention les plus courants. Nous montrons qu’exprimés en valeurs par kilomètre, les taux de subvention tendent à être sensiblement différents selon le mode de déplacement et le type de remboursement. En général, se déplacer avec sa propre voiture est relativement faiblement subsidié, voire pas du tout. En revanche, les niveaux de subvention sont relativement élevés dans le cas des déplacements en voiture de société, en vélo et avec les transports en commun.

Des simulations de politiques montrent toute l’importance des subventions dans l’orientation voulue quant au choix du moyen de transport à privilégier pour les déplacements domicile-lieu de travail. Une réforme fiscale récente, augmentant l’exemption d’impôts maximum pour les déplacements en voiture, a ainsi accru la part de marché de la voiture dans les déplacements domicile-lieu de travail de 0,4 point de pourcentage. De même, la subvention directe pour les voyageurs ferroviaires accordée via le système du tiers payant accroît la part du rail de 0,5 point de pourcentage. L’ensemble des dépenses fiscales visant à exonérer les remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail de l’impôt sur le revenu ont pour effet de détourner légèrement les usagers de la voiture au profit des transports en commun, bien qu’ils augmentent la longueur de la navette moyenne.