Faire du développement durable une priorité politique (25/06/2019)

Face aux défis mondiaux tels que la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques et l'appauvrissement de la diversité biologique, tous les pays du monde ont adopté les Objectifs de développement durable (Sustainable development goals ou SDG). Le Rapport fédéral sur le développement durable 2019 constate qu'en Belgique, la prolongation des tendances actuelles ne permet pas d'atteindre l’ensemble de ces objectifs.

De nouvelles politiques sont nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable

Sur un ensemble de 51 indicateurs de suivi des SDG (voir tableau ci-joint), seuls 4 indicateurs atteignent leur objectif chiffré en 2030 : Recherche et développement, Exposition aux particules fines, Pollution par les hydrocarbures et Surface marine en zone Natura 2000.

Sans nouvelles politiques, 17 autres indicateurs n’atteignent pas leur objectif chiffré en 2030. C’est le cas entre autres pour Fumeurs quotidiens: la part des fumeurs quotidiens est en diminution, mais pas assez rapidement pour diminuer de 30% par rapport à 2013, l'objectif défini par l'OMS. Un autre exemple est Transport de personnes en voiture: la part des voitures dans le transport de personnes reste stable autour de 80% jusqu'en 2030, alors qu'elle doit diminuer jusque 67% en 2030.

Pour les autres indicateurs, il n’existe pas de texte officiel qui permette de définir un objectif chiffré pour 2030, mais la direction dans laquelle ils doivent évoluer est claire. Sur la période 2000-2018, 11 d’entre eux évoluent dans la direction souhaitée. Toutefois, l’absence d’objectif ne permet pas de savoir si cette évolution est suffisante.

Recommandation

1.    Traduire les SDG en objectifs précis et concrets pour la Belgique.

Utilité du développement durable pour préparer les politiques

Le choix de politiques qui contribuent le plus à atteindre l’ensemble des SDG demande d'évaluer leurs impacts sur ces SDG. Les alternatives aux voitures de société et la taxe CO2 ont été examinés.

Dans le cas d’une taxe sur le CO2, si les revenus de cette taxe sont utilisés pour diminuer la TVA sur l’électricité, les impacts sont favorables sur la pauvreté (SDG 1) et les inégalités (SDG 10), mais font augmenter la consommation d’énergie (SDG 7) et les émissions de CO2 (SDG 13). Par contre, utiliser ces revenus pour allouer un chèque énergie aux ménages les plus affectés par la taxe CO2 a également des impacts positifs sur la pauvreté et les inégalités, mais sans les impacts négatifs sur l'énergie et le climat.

Recommandation

2.    Analyser les impacts des politiques en préparation sur l'ensemble des SDG.

Des réalisations concrètes des administrations fédérales

Des institutions fédérales dédiées au développement durable ont été mises en place depuis plus de 20 ans grâce à la loi de 1997 sur le développement durable. Il s’agit entre autres de la Commission interdépartementale du développement durable, qui regroupe toutes les administrations et dont le secrétariat est assuré par l’Institut fédéral pour le développement durable. À l’actif de ces acteurs, on peut noter:

• la préparation d’un Avant-projet de Plan fédéral de développement durable 2015-2020, qui n'a pas été adopté par le gouvernement;
• la préparation d’un Avant-projet de Plan fédéral développement durable 2020-2025, à adopter et réaliser par le prochain gouvernement;
• la contribution au Plan national d’actions entreprises et droits de l’homme et au Plan inégalités en matière de santé;
• l'amélioration des performances environnementales des administrations fédérales (consommations diverses, mobilité, déchets), entre autres grâce à l'enregistrement EMAS obtenu par beaucoup d'entre elles.

Au niveau fédéral, peu d’impulsion politique pour prendre en compte les SDG

Depuis l’adoption des SDG en 2015, plusieurs textes et déclarations politiques, par exemple le rapport d’Évaluation nationale volontaire présenté à l’ONU en 2017, contiennent des propositions pour prendre en compte ces objectifs. Elles n'ont pas eu beaucoup de conséquences concrètes. Mettre en œuvre ces propositions serait pourtant utile pour installer une culture du développement durable dans la préparation des politiques.

Recommandations

3.    Adopter et mettre en œuvre un nouveau Plan fédéral de développement durable;
4.    Intégrer les SDG dans les déclarations politiques telles que les déclarations gouvernementales et les notes de politique générale;
5.    Prendre en compte les SDG dans les débats parlementaires.
 

Une coopération interfédérale sur le développement durable au ralenti

Une Stratégie nationale de développement durable a été adoptée avec les entités fédérées en 2017, mais est peu ambitieuse. Elle a été jugée ‘insuffisante’ par les 9 Conseils d’avis consultés. Cette stratégie propose 6 chantiers de collaborations. Peu d'actions de ces chantiers ont été réalisées. Or les 51 indicateurs évalués par le BFP montrent le besoin d'actions nouvelles. L'ampleur des défis demande une collaboration renforcée ainsi qu'un plus grand nombre de chantiers.

La coopération interfédérale au sein de la Conférence interministérielle du développement durable est quasi à l’arrêt depuis fin 2017. L’évaluation de la Stratégie nationale de développement durable prévue au début de 2019, n’a pas été faite. Seul un groupe technique sur les marchés publics durables fonctionne actuellement.

Recommandations

6.    Relancer la coopération interfédérale sur le développement durable;
7.    Augmenter le nombre de chantiers de la stratégie nationale de développement durable et procéder à une évaluation de celle-ci.