Revalorisation réelle des salaires pris en compte dans le calcul des pensions du régime salarié – une analyse exploratoire d’un des aspects du système de pensions à points au travers d’un modèle de long terme [ REP_CEP12_11678 - 15/03/2018]

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  Auteurs

Greet De Vil (A), Raphael Desmet (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

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Rapports

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

En 2013, le gouvernement a créé la Commission de réforme des pensions 2020-2040. Cette commission, qui est entre-temps devenue le Conseil académique, a été chargée de réfléchir à des réformes susceptibles de renforcer la soutenabilité financière et sociale de nos régimes de pension. Le rapport « Un contrat social performant et fiable » (2014) rassemble les propositions formulées en la matière par la Commission et introduit la pension à points. Les publications ultérieures enrichissent les idées émises ou détaillent les propositions formulées.

À la demande du Conseil académique, ce rapport se penche sur un seul aspect - mais un aspect essentiel - du système à points tel que proposé, à savoir la revalorisation réelle des salaires pour le calcul de la pension, dans le régime de pension des salariés et sur le long terme. Dans le système à points, on accumule pour chaque année de carrière des points en fonction du salaire individuel et du salaire moyen de cette année de carrière. Au moment du départ à la retraite, ces points sont convertis en un montant en euros sur la base du salaire moyen de ce moment. Concrètement, cela implique que les salaires du passé sont non seulement adaptés à l’inflation comme dans le système actuel, mais également à l’évolution des salaires. Par rapport au mode de calcul actuel, il en résulterait des montants de pension plus élevés si les autres paramètres du calcul de pension restent inchangés.

Le Conseil académique estime que l’introduction d’une pension à points devrait être une opération neutre sur le plan budgétaire. En d’autres termes, son introduction ne pourrait générer des dépenses supplémentaires par rapport au système actuel. Dans le présent rapport, on part du lancement du système de revalorisation réelle des salaires dans le régime salarié lors d’une année donnée.

Concrètement, la neutralité budgétaire signifie dans ce contexte que, pour cette année, le total des dépenses de pension des nouveaux travailleurs salariés pensionnés calculé selon le système actuel et celui calculé selon le système de revalorisation réelle des salaires sont identiques. Pour parvenir à cette neutralité budgétaire, un coefficient de correction est introduit pour le calcul de la pension dans le système avec revalorisation réelle. Ce coefficient de correction correspond au rapport entre les dépenses de pension des nouvelles pensions calculées selon le système actuel et celles des nouvelles pensions calculées en tenant compte d’une revalorisation réelle des salaires. Le coefficient de correction détermine, avec le taux actuel de 0,6 (taux isolé) ou 0,75 (taux ménage), le nouveau taux de calcul de la pension sous le système avec revalorisation réelle, représenté par le symbole « delta » (δ).

Ce rapport compare les évolutions futures de la pension moyenne et des dépenses de pension selon le système actuel et selon le système basé sur la revalorisation réelle des salaires et l’application d’un coefficient de correction. Ce nouveau système sera dénoté ci-dessous système avec revalorisation réelle (RR). Les simulations présentées dans ce rapport se basent sur le scénario de référence du Rapport annuel 2017 du Comité d’étude sur le vieillissement (Conseil supérieur des finances, 2017). Pour la simulation du système avec RR, nous nous basons également sur quelques hypothèses spécifiques. Le système avec RR est directement introduit pour les nouveaux pensionnés sans période de transition et pour toutes les années de carrière du passé. Le coefficient de correction, calculé dans l’année de l’introduction du nouveau système, est maintenu constant sur la période de projection. Afin de pouvoir capter aussi fidèlement que possible les effets de cette revalorisation des salaires, les paramètres généraux du calcul des pensions restent inchangés par rapport au calcul actuel des pensions et aux hypothèses du scénario de référence du CEV. Les paramètres du calcul des pensions qui, selon une proposition du Conseil académique, peuvent évoluer dans le temps pour garantir la soutenabilité financière du système à points (par exemple en raison d’évolutions démographiques, de chocs économiques...), comme la carrière de référence, les adaptations au bien-être... (Schokkaert e.a., 2017), restent, dans cette étude, inchangés.

Dans l’année de l’introduction de la revalorisation réelle, la nouvelle pension moyenne selon le système avec RR doit donc être identique à celle calculée selon le système actuel pour que la neutralité budgétaire soit garantie. Après l’introduction du système avec revalorisation réelle, la pension moyenne sera pour certaines générations futures de nouveaux pensionnés plus élevée que dans le système actuel et moins élevée pour d’autres. Le fait de savoir si les générations de nouveaux pensionnés recevront une pension moyenne plus élevée ou plus faible après l’introduction du système avec RR dépend étroitement de l’évolution des salaires (réels) de cette génération par rapport à celle enregistrée au moment de l’introduction du système avec RR. Le coefficient de correction qui garantit la neutralité budgétaire par rapport au système actuel est en effet maintenu au niveau fixé au moment de l’introduction du nouveau système. Si le coefficient de correction au moment de l’introduction du système avec RR se base sur une évolution des salaires du passé en forte hausse, la correction sera relativement importante (le coefficient de correction sera relativement bas) par rapport à la correction qui serait obtenue après une évolution plane des salaires. Le nouveau taux, c’est-à-dire le delta calculé comme le taux actuel (60 % ou 75 %) x le coefficient de correction, sera dans ce cas relativement faible. Si les salaires connaissent une évolution relativement faible dans les années postérieures à l’introduction du système avec RR, la revalorisation sera relativement limitée pour les générations futures de nouveaux pensionnés. Le coefficient de correction (inchangé) peut alors « surcorriger » et conduire à une nouvelle pension moins élevée que dans le système de pension actuel. On observera une situation inverse si le coefficient de correction au moment de l’introduction du système avec RR se base sur une évolution relativement plane des salaires.

Le présent rapport propose les résultats de simulation du système avec RR pour deux années d’introduction différentes : 2020 (la première année de projection pour laquelle la réforme des conditions d’accès à la pension anticipée est terminée) et 2012 (une année d’introduction comparable avec l’étude Peeters (2017) et l’étude Dekkers e.a. (2018)). Ces deux dates d’introduction montrent déjà la sensibilité de l’évolution des salaires passée et future sur les résultats d’un système avec RR. La date d’introduction du nouveau système proposée par La Note de Politique Générale Pensions (2017) n’a pas été retenue dans cette étude car 2025 correspond à l’année d’augmentation de l’âge de la pension légale de 65 à 66 ans. Les dépenses de pension des nouveaux pensionnés en 2025 auraient été atypiques et étant donné que ces dépenses représentent un facteur important dans l’introduction d’un système avec revalorisation réelle, il a été décidé de ne pas simuler cette date d’entrée en vigueur.

Notons que ce rapport ne présente aucun résultat concernant l’introduction d’un système de pension à points. Il se concentre en revanche sur un aspect crucial de celui-ci : la revalorisation réelle des salaires associée à un coefficient de correction qui garantit la neutralité budgétaire au moment de l’introduction du système. Ce coefficient de correction est ici gardé constant par la suite. Les mécanismes permettant d’assurer l’équilibre financier dans le système à points et ses objectifs sociaux sous-jacents ne sont donc pas traités dans ce rapport.