Evaluation de la mesure « bonus à l’emploi » : impact sur les salaires et l’emploi [ Working Paper 11-24 - 01/07/2024]

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  Auteurs

Antoine Dewatripont (A), Maritza López-Novella (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Working Papers

Le Working Paper présente une étude ou analyse menée d’initiative par le BFP.

Synthèse

Le bonus à l’emploi est un dispositif fédéral d’aide à l’emploi dont l’objectif principal est d’augmenter l’offre de travail. Il a été mis en place en l’an 2000, a été adapté à plusieurs reprises depuis lors et reste très présent dans l’actualité politique comme le prouve son renforcement l’année passée. Ce bonus consiste en une réduction de cotisations sociales personnelles ciblant les salaires relativement faibles. Concrètement, les travailleurs dont le salaire brut est assez bas pour être éligible voient leur salaire net augmenter du fait qu’ils doivent payer un montant réduit de cotisations sociales personnelles. Malgré sa durée de vie, notre étude est la première évaluation « ex post » de l’impact de ce dispositif. Ce type d’évaluation permet d’établir a posteriori si les objectifs d’une mesure sont effectivement atteints.

Le but du bonus à l’emploi est double. Premièrement, la mesure vise à lutter contre le piège à l’emploi en augmentant la différence entre les allocations de chômage et les salaires nets les plus bas. Deuxièmement, ce dispositif a un but social de lutte contre la pauvreté. Il garantit un salaire net plus élevé, et donc un plus haut pouvoir d’achat, à ses bénéficiaires dont le salaire est relativement faible. De plus, la mesure permettrait d’atteindre ces objectifs sans augmenter le coût salarial pour les employeurs et sans baisser les allocations de chômage.

La présente étude évalue l’impact de l’éligibilité au bonus à l’emploi sur trois indicateurs de résultats. Le premier est la probabilité de rester en emploi un an plus tard et permet d’apprécier si le bonus à l’emploi constitue effectivement un incitant à travailler. Le deuxième indicateur est le volume de travail effectué au cours du trimestre. Puisque le bonus à l’emploi est calculé en fonction du salaire horaire et que le nombre d’heures prestées est pris en compte, il inciterait en théorie à augmenter le temps de travail des travailleurs à temps partiel. Enfin, le troisième indicateur est le salaire brut des travailleurs. L’impact du bonus à l’emploi sur le salaire brut est estimé afin d’évaluer si une partie de l’avantage n’est en réalité pas captée par les employeurs. Des études à l’étranger montrent notamment que les bénéficiaires de ce type de mesures risquent une stagnation salariale au cours de leur carrière.

Pour des raisons méthodologiques, le bonus à l’emploi est évalué dans notre étude au moment de sa mise en œuvre, c’est-à-dire en l’an 2000. Entre 2000 et 2023, il n’y a pas eu de changement assez conséquent dans les modalités du dispositif que pour pouvoir estimer un impact. En 2023, le montant maximum de réductions de cotisations sociales personnelles a été augmenté plus sensiblement pour les très bas salaires, mais ce changement est trop récent pour pouvoir déjà en évaluer l’impact. Même si notre période d’évaluation remonte à son introduction, les objectifs du bonus à l’emploi sont restés les mêmes et son mode de calcul n’a pas sensiblement changé. De ce fait, notre étude permet d’estimer l’impact de la mesure sur les indicateurs étudiés pendant la phase de lancement de la mesure.

Pour évaluer les effets de la mesure, notre méthodologie fait appel à un groupe de contrôle. Les travailleurs éligibles au bonus à l’emploi sont comparés au groupe des travailleurs ayant un salaire brut trop élevé pour pouvoir en bénéficier. De plus, ces deux groupes, le groupe de traitement et le groupe de contrôle, sont rendus plus comparables grâce à la méthode d’appariement. Leurs évolutions dans le temps sont ensuite comparées grâce à la méthode des doubles différences.

Les résultats agrégés montrent que le bonus à l’emploi a eu un impact positif sur la probabilité de rester en emploi et qu’il remplit son objectif d’incitant à l’emploi. Cependant, pour le volume de travail, le bonus à l’emploi a eu un impact très limité. L’effet serait positif mais rarement statistiquement significatif. Enfin, le bonus a impacté négativement l’évolution du salaire des travailleurs éligibles.

Les analyses par groupe de travailleurs font apparaître des effets hétérogènes. Ainsi, les femmes seraient un peu plus impactées par le bonus à l’emploi en tant qu’incitant au travail. Leur probabilité de rester à l’emploi augmente un peu plus fortement que pour les hommes. De plus, leur évolution salariale est légèrement moins impactée à la baisse que celle des hommes.

L’analyse par catégorie d’âge montre que les travailleurs de plus de 50 ans sont ceux qui ont été le plus désavantagés en termes d’évolution de leur salaire brut. Aussi, pour ce groupe de travailleurs, l’évolution du volume de travail a été impactée à la baisse par le bonus à l’emploi. Ceci montre que, pour des groupes de travailleurs particuliers, un tel dispositif d’aide à l’emploi peut avoir des effets inverses à ceux visés par la mesure.

L’analyse par type de prestation fait également apparaître des différences pour la croissance du volume de travail et du salaire brut. Alors qu’aucun effet significatif n’apparaît pour les travailleurs à temps partiel, le bonus ralentit modestement l’évolution du volume de travail des travailleurs à temps plein. De plus, l’évolution salariale des travailleurs à temps partiel et ceux effectuant des prestations très courtes et irrégulières sont plus fortement affectés négativement par la mesure. Soulignons que, pour cette dernière catégorie, le bonus favorise la probabilité de rester en emploi.

L’analyse par sous-catégories a également été faite par région du domicile des travailleurs et par statut (ouvrier ou employé). Pour ces dimensions, très peu de différences sont apparues entre les catégories.

En conclusion, notre étude montre que le bonus à l’emploi atteint bien ses objectifs en termes d’emploi, principalement via une augmentation de la rétention. En revanche, et même si limité, l’effet négatif sur l’évolution du salaire brut mérite qu’on s’y attarde car la mesure risque d’avoir des effets inverses à ceux espérés à long terme. Une évaluation utilisant des données plus récentes, par exemple sur la période postérieure à la réforme en 2023, permettrait de confirmer ces résultats sur une période où la mesure est pleinement établie. De plus, l’utilisation de données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale permettrait d’examiner si le bonus à l’emploi est un incitant à la transition du chômage vers l’emploi. De telles données permettraient également de faire des analyses par type de ménage et par niveau de diplôme. Toutefois, une telle analyse ne pourrait avoir lieu que dans quelques années.