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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
Rapports - REP_PROTSEC_16 (en),
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Rapports - REP_CEP4_11186 (mix),
Le présent rapport a été élaboré à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. La première partie présente le cadre réglementaire de la régularisation des périodes d’études (supérieures) par régime de pension. La deuxième partie décrit l’importance des périodes d’études régularisées dans les différents régimes. Les statistiques utilisées dans la deuxième partie ont été fournies par les organismes de pension (Service fédéral des Pensions, INASTI).
Rapports - RAPPORT_CEP6_11222 (mix),
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Rapports - REP_CEP2_11081 (mix),
Le Bureau fédéral du Plan réalise, dans le cadre de sa publication des Perspectives économiques pour la Belgique, une estimation de la croissance potentielle et de l’output gap depuis 2003. Ce rapport propose une analyse rétrospective des propriétés des révisions à court et à long terme de la croissance potentielle et de l’output gap. Une comparaison avec les résultats obtenus sur base des estimations de la Commission européenne est également fournie. Ce travail s’inscrit dans le cadre des obligations légales de l’ICN en matière d’évaluation de ses prévisions.
Rapports - OPREP201604 (fr),
Réalisé à la demande du comité d’accompagnement du Centre d’expertise des pensions, le présent rapport offre une vue d’ensemble des manières dont la notion de « métier lourd » est prise en compte dans les législations en matière de pensions de plusieurs pays de l’Union européenne. La notion de « métier lourd » n’est pas prise en compte de manière uniforme dans les différents pays. Deux grandes tendances se dessinent pour définir cette notion : les législations les plus anciens recourent à une prise en compte par une liste de métiers, les plus récents se basent sur une liste de critères objectifs. Dans quelques cas, ces derniers critères incluent des critères de charge psychique. À quelques exceptions près, toutes les réglementations sur les métiers lourds se limitent aux travailleurs salariés du secteur privé.
Rapports - OPREP201603 (mix),
En juillet 2013, le Groupe d'experts « Compétitivité et Emploi » (GECE) a transmis un premier rapport au gouvernement fédéral. Dans ce rapport, le GECE s’est notamment penché sur les efforts de formation des entreprises. Un objectif légal a en effet été fixé en ce qui concerne les initiatives de formation. Il stipule que les entreprises doivent consacrer globalement 1,9 % de leur masse salariale totale à la formation. La réalisation concrète de cet objectif a toutefois fait l'objet de divergences de vue. Aussi, le GECE a été chargé d'analyser objectivement cette norme légale de 1,9%.
Rapports - OPREP201602 (fr),
Ce rapport, réalisé à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, présente les résultats de deux études d’impact, qui portent sur l’augmentation (jusqu’au niveau du seuil de pauvreté) de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, et de la garantie de revenus aux personnes âgées. Le rapport comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour et, d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201605 (mix), (mix),
Le présent rapport répond à une demande du Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, adressée au Bureau du Plan le 13 octobre 2015. Dans le courrier reçu, le Ministre demande au BFP de réaliser une « analyse socio-économique de l’impact des mesures du tax shift ». À cette fin, une liste de mesures, avec pour chacune d’elles un chiffrage de son impact ex ante, a été établie (cf. section 2). L’impact de ce paquet de mesures a été simulé à l’aide du modèle macroéconométrique de moyen terme du BFP, Hermes. Les principaux résultats sur les agrégats macroéconomiques, sectoriels et sur le compte des administrations publiques sont présentés à la section 3.
Rapports - REP_SHIFT_1501 (fr), (nl),
Ce rapport présente une revue (non exhaustive) de la littérature sur les études permettant d’apporter un éclairage quant à l’impact du statut socio-économique sur les espérances de vie et les espérances de santé.
Rapports - REP_CEP_03 (mix),
Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201512 (mix), (mix),
L’Arrêté royal du 21 mars 2014 (M.B. 27.03.2014, pp. 26734-26739) qui abaisse le taux de TVA sur la fourniture d’électricité aux clients résidentiels de 21% à 6% dispose que cette mesure doit être évaluée par le Conseil des Ministres pour le 1er septembre 2015 au plus tard. À cet effet, le présent rapport avance une estimation de l’impact macroéconomique et budgétaire de la mesure.
Rapports - OP20150723 (mix),
La Belgique, la Hongrie et la Suède ont simulé, grâce à leurs modèles de microsimulation dynamique, de possibles évolutions de l’adéquation des pensions tout en prenant en compte les projections et hypothèses de l’AWG. Les résultats présentés dans ce rapport conjoint montrent l’intérêt potentiel d’utiliser la microsimulation dynamique à l’échelle de l’UE. Ainsi, les simulations ont montré que l’accroissement de l’emploi des travailleurs âgés non seulement réduit les dépenses de pension mais limite aussi le risque de pauvreté parmi les personnes âgées.
Rapports - REP_SIMUBESEHU0515 (en),
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Rapports - REP_LTMARCH2015_10994 (fr), (nl),
Ce 7ème Rapport fédéral sur le développement durable Rendre nos consommations et nos productions soutenables fait, dans sa Partie A, un bilan des évolutions en cours vers les objectifs d’un développement durable. Dans sa Partie B, il explore deux scénarios de transition vers une Belgique et un monde en développement durable en 2050. Un élément clé de ce Rapport est la Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable (VLT DD) adoptée par le gouvernement en 2013, qui contient 55 objectifs qui décrivent une Belgique en développement durable en 2050.
Rapports - Sustainable development Report 2015 (en), (fr), (fr), (nl), (nl),
Rapports - REP 15-02 (fr),
Rapports - REP 15-01 (fr),
Pour la sixième fois depuis 2001, le groupe de travail sur le vieillissement de la population du Comité de politique économique (CPE) a réalisé des projections économiques et budgétaires à long terme visant à estimer l’impact du vieillissement de la population. Le dernier rapport sur le vieillissement de la population (disponible en anglais uniquement, Ageing Report) a été publié en 2012. L’édition 2015, qui sera publiée au printemps 2015, présente les projections qui ont été approuvées par le CPE en février 2015.
Les projections des dépenses publiques de pension sont réalisées à l’échelle nationale par le Bureau fédéral du Plan pour la Belgique, sur la base des hypothèses du groupe de travail du CPE, tandis que les projections des autres postes de dépenses publiques liées à l’âge sont réalisées par la DG ECFIN Services. Ces projections de dépenses publiques de pension sont soumises à un processus d’évaluation par les pairs sur la base d’une fiche technique nationale, appelée « country fiche ». Ces fiches sont publiées par la CE, conjointement au rapport sur le vieillissement démographique. La CE a autorisé le BFP à utiliser la fiche 2014 relative à la Belgique pour des applications nationales et de la publier avant l’Ageing Report 2015.
Rapports - REP_COUNTRYFICH2014 (en),
Le présent document est le quatrième rapport d'avancement semestriel dans lequel le Bureau fédéral du Plan (BFP) rend compte du monitoring de la stratégie de relance adoptée par le gouvernement fédéral au cours de l’été 2012.
Ce rapport d’avancement dresse un aperçu des mesures qui font l'objet d'un suivi et précise le stade de mise en œuvre de ces mesures (au 30 juin 2014).
Rapports - OPREP201403 (fr), (nl),
Le Bureau fédéral du Plan a réalisé depuis la mi-2013 une série d'études et de simulations à la demande et à l'intention de la Commission de réforme des pensions 2020-2040 conformément à un contrat de recherche passé entre le SPF Sécurité Sociale et le Bureau fédéral du Plan.
Rapports - OP_REP_PEN14
Le point de départ de ce rapport est l’important écart entre l’estimation de l’output gap faite par la Commission européenne et par le Bureau fédéral du Plan à l’horizon 2015. Nous défendons la thèse que les estimations de croissance potentielle par la Commission européenne pour les années 2013-2014 ne répondent pas, contrairement à celles réalisées par le Bureau fédéral du Plan, aux critères fondamentaux de stabilité et de minimisation des révisions. Par ailleurs, une comparaison avec les estimations d’output gap pour l’Allemagne et la France, vient appuyer la pertinence de l’estimation pour la Belgique faite par le BFP.
Rapports - OPREP201402 (fr),
Le présent document est le troisième rapport d'avancement semestriel dans lequel le Bureau fédéral du Plan (BFP) rend compte du monitoring de la stratégie de relance adoptée par le gouvernement fédéral au cours de l’été 2012.
Ce rapport d’avancement dresse un aperçu des mesures qui font l'objet d'un suivi et précise le stade de mise en œuvre de ces mesures (au 31 janvier 2014). Ensuite, les mesures sont analysées.
Rapports - OPREP201401 (fr), (nl),
A l’occasion du 50e anniversaire de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), le Bureau fédéral du Plan a été chargé d’analyser l’importance sociale des soins de santé et de l’assurance publique de soins de santé. Son analyse porte sur trois questions. Premièrement, les soins de santé ont-ils contribué à la santé de la population ? Faute de données suffisantes sur d’autres dimensions de la santé, seules la mortalité et l’espérance de vie ont été examinées. Les deux approches utilisées pour étudier cette question aboutissent à la même conclusion : le développement des soins de santé a largement contribué à accroître le nombre d’années de vie gagnées. La deuxième question a trait à la signification économique des soins de santé. La valeur ajoutée et l’emploi dans les branches ‘Activités pour la santé humaine' et 'Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement' ont fortement progressé entre 1970 et 2012. Par conséquent, le poids des soins de santé dans l’économie belge n’a cessé de croître. Enfin, la troisième question porte sur l’impact des soins de sante et de l’assurance publique de soins de santé sur les inégalités de santé et de revenu. L’étude a permis de constater l’absence d’inégalités sociales en Belgique dans le recours au médecin généraliste, contrairement au médecin spécialiste. Enfin, il apparaît qu’un nombre relativement élevé de personnes âgées doivent faire face à des contributions personnelles qui dépassent 10% de leur revenu.
Rapports - OP_INAMI_RIZIV_14 (fr), (nl),
Dans le régime de pension de la fonction publique, les années d’études postsecondaires sont d’office prises en compte dans la détermination de la durée de carrière et ce, aussi bien au niveau du calcul de la pension de retraite qu’au niveau de l’ouverture du droit au départ anticipé à la retraite. Le présent rapport présente une évaluation des conséquences budgétaires d’une suppression partielle (ne visant que les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite) ou totale (visant tant les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite que le calcul de la pension) de ce système de bonification pour diplôme.
Rapports - REP_DIPLBONI_201310 (mix),
En juillet 2012, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie de relance, laquelle vise principalement à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, à renforcer la compétitivité de notre économie et à créer plus d’emplois de qualité.
La stratégie de relance instaure une procédure de suivi et de monitoring qui prévoit que le Bureau fédéral du Plan soumette, sur base semestrielle, un rapport sur l'évolution de cette procédure et sur l'efficacité des mesures en regard des objectifs de la stratégie. Le premier rapport de monitoring, soit le présent document, introduit la procédure, dresse un aperçu des mesures qui feront l'objet d'un suivi (portée du monitoring) et précise le stade de mise en oeuvre des mesures (situation au 31 janvier 2013).
Rapports - OPREP201301 (fr), (nl),
Bureau fédéral du Plan
