Deux scénarios pour rendre nos consommations et nos productions soutenables (02/04/2015)

• Malgré quelques progrès, les évolutions actuelles ne mènent pas à un développement durable en 2050.
• Deux scénarios décrivent des exemples de transition vers un développement durable en 2050.
• 2015 est une année charnière pour relancer le projet du développement durable en Belgique.

Les évolutions actuelles ne mènent pas à un développement durable

Le Bureau fédéral du Plan mesure la durabilité de notre mode de développement en évaluant les tendances de 25 indicateurs phares entre 1992 et 2012-2013. Dans cette évaluation, chaque indicateur est relié à un objectif issu de textes officiels: soit un objectif stratégique indiquant les directions souhaitées, soit une cible, un objectif quantifié et assorti d’une échéance, généralement à plus court terme, souvent 2020.

Les 25 indicateurs phares composant le bilan 2014, sélectionnés parmi 75 indicateurs de développement durable (l’information sur ces indicateurs est disponible sur le site www.indicators.be), sont tous dotés d'un objectif stratégique de long terme. Dix de ces 25 indicateurs progressent rapidement (rythme supérieur à 1%/an) vers leur objectif stratégique, huit progressent lentement (moins de 1%/an), et sept sont en recul par rapport à leur objectif de long terme. Onze de ces 25 indicateurs ont également une cible (voir tableau en annexe). Sur ces onze indicateurs, seuls trois ont atteint ou vont probablement atteindre leur cible.

Pour les deux objectifs de développement durable qui sont quantifiés à long terme en Belgique, sur la pauvreté et le climat, l’ambition des cibles est insuffisante. Si les objectifs pour 2020 étaient réalisés et les tendances prolongées, les objectifs fixés pour 2050 ne seraient pas atteints. S'agissant de la pauvreté, le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d'exclusion sociale s'élèverait encore à presque un million en Belgique, alors que l’objectif est d’éradiquer la pauvreté. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles ne seraient inférieures aux émissions de 1990 que de 36% en 2050, ce qui est très loin de l’objectif de réduction d'au moins 80% à 95%.

Deux scénarios de transition vers un développement durable en 2050

Le Rapport propose deux scénarios de backcasting. Dans cette démarche, la situation en 2050 est d’abord définie: une société qui a atteint les objectifs d’un développement durable. Les scénarios décrivent ensuite des changements de société pour atteindre cette situation en 2050. Ces scénarios ne sont donc pas des prévisions. Leur finalité est de susciter et de nourrir le débat démocratique autour des objectifs à long terme de la société, concrétisés dans la Vision à long terme de développement durable adoptée en 2013 par la gouvernement fédéral, et sur les actions et les politiques à entreprendre pour y parvenir.

Dans ces scénarios, les consommateurs et les producteurs, mais aussi les pouvoirs publics, soutiennent cette transition par des actions et des politiques ambitieuses. Dans le scénario appelé SET-Consumption (l’abréviation SET fait référence à socio-ecological transition, la transition sociale et écologique nécessaire), ce sont les consommateurs qui donnent l’impulsion du changement et entraînent les producteurs. Dans le scénario appelé SET-Production, ce sont les producteurs qui donnent l’impulsion du changement et entraînent les consommateurs. Ils sont soutenus dans les deux cas par les pouvoirs publics.

Les changements dans les modes de consommation et de production permettent une modification du contenu de la croissance du PIB. Il s’agit notamment d’appliquer les principes de l’économie circulaire: l’écoconception et l’allongement de la durée de vie des produits, ainsi que la possibilité de les réparer, de les réutiliser et de les recycler. Cette croissance est dès lors compatible avec un développement durable et fournit des emplois décents. La politique sociale permet d’éliminer la pauvreté.

Les deux scénarios décrivent des changements souhaités dans plusieurs domaines, tels que la cohésion sociale, la santé, les ressources naturelles, la diversité biologique et les infrastructures. L’énergie et l’alimentation sont abordés plus en détail.

Énergie

• Dans les deux scénarios, la consommation d’énergie est réduite de moitié entre 2012 et 2050 et la part des énergies renouvelables augmente à deux tiers. Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 80% par rapport à 1990. En 2050, les transports collectifs représentent la moitié du transport de passagers.
• Dans SET-Consumption, les technologies de l’information permettent aux consommateurs de mieux coordonner leurs activités, comme la demande de transport. L’offre peut alors être organisée plus efficacement, par exemple avec des minibus à la demande.
• Dans SET-Production, l’urbanisation plus dense et la concentration des activités économiques rendent les transports collectifs plus efficaces.

Alimentation

• Dans les deux scénarios, en 2050, chacun a accès à un régime alimentaire sûr, sain et à haute valeur nutritionnelle. Ce régime doit non seulement suivre les recommandations nutritionnelles mais aussi minimiser son impact sur l’environnement (ex. 75 g de viande et 600 g de fruits et légumes par jour).
• Dans SET-Consumption, les consommateurs se reconnectent à la source de leur alimentation (ex. coopératives d’agriculteurs et de consommateurs), jouent un rôle plus actif dans la préparation de leurs repas, y compris pour limiter le gaspillage alimentaire.
• Dans SET-Production, l’industrie agro-alimentaire propose des plats respectant un régime équilibré dans des emballages « intelligents », permettant de limiter le gaspillage alimentaire, et l’ensemble de la chaîne alimentaire fonctionne selon les principes de l’économie circulaire.

2015 est une année charnière pour relancer le projet du développement durable

Le contexte politique international va fortement évoluer en 2015, avec l’adoption en septembre par les Nations unies des objectifs mondiaux de développement durable (Sustainable Development Goals) et la révision possible de la stratégie européenne de développement durable. Le contexte national va aussi évoluer fortement, avec plusieurs échéances pour les stratégies régionales et fédérale:

• Stratégie flamande pour le développement durable,
• Stratégie wallonne de développement durable,
• Plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale (enquête publique),
• Plan fédéral de développement durable.

Il existe une grande concordance entre les démarches de développement durable à tous les niveaux. Ceci crée une opportunité pour adopter une stratégie nationale de développement durable en 2015. Ce Rapport plaide pour la conclusion d'un nouveau consensus social pour mobiliser les décideurs politiques et les acteurs de la société civile autour du projet de développement durable qui tente d'intégrer les défis sociaux, environnementaux et économiques.

Recommandations

• Définir des objectifs intermédiaires, autant que possible quantifiés, pour guider et évaluer les politiques, tant à l’échéance du prochain Plan fédéral de développement durable (2019) qu’à moyen terme, par exemple 2030. Ces objectifs doivent être suffisamment ambitieux pour s’inscrire sur une trajectoire de réalisation de la Vision à long terme.
• Renforcer le rôle de l’analyse d’impact des réglementations (évaluation des effets potentiels de tout avant-projet de réglementation sur les aspects sociaux, l’environnement, l’économie et les administrations) en l’appliquant plus en amont de la préparation des décisions. Il s’agit également d’améliorer la prise en compte des conclusions de ces évaluations.
• Utiliser la banque de données des Indicateurs de développement durable (www.indicators.be) pour développer une approche cohérente entre celle-ci et les listes d’indicateurs complémentaires au PIB et d’indicateurs de suivi de la Vision à long terme.
• Adopter une réforme fiscale incluant des taxes qui internalisent les coûts externes, tant sociaux qu’environnementaux. Ces taxes peuvent être une composante d’un glissement de la fiscalité sur le travail vers d’autres composantes. Lors d’une telle réforme, il faut considérer les impacts de l’ensemble de la fiscalité sur la redistribution des revenus et sur les recettes publiques. Par exemple, lors de l’introduction de taxes environnementales, leur éventuel impact régressif peut être compensé par la modification d’autres prélèvements.

La Task Force Développement durable exécute les missions que la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable a confiées au Bureau fédéral du Plan.